La facturation électronique dans l'hôtellerie-restauration
Imène Lechkhab
Les cafés, hôtels et restaurants sont concernés sur deux fronts. Leurs ventes aux particuliers (repas, consommations, nuitées…) relèvent de l'e-reporting, c'est-à-dire la transmission des données de transaction à l'administration. Leurs opérations avec des entreprises (séminaires, prestations facturées, fournisseurs…) relèvent de la facturation électronique entre entreprises. La nature du client détermine l'obligation applicable.
Deux obligations selon le client
La distinction structurante oppose le client particulier au client professionnel. Une même prestation (un déjeuner, une nuit d'hôtel…) relève de l'e-reporting lorsqu'elle est réglée par un particulier, et de la facturation électronique lorsqu'elle est facturée à une entreprise. La différence entre ces deux régimes est détaillée dans « E-invoicing et e-reporting : quelle différence ? ».
Les ventes aux particuliers : l'e-reporting
La majorité de l'activité d'un établissement de restauration ou d'hôtellerie s'adresse à des particuliers. Ces opérations ne donnent pas lieu à une facture électronique entre entreprises, mais à un e-reporting : les données de transaction sont transmises à l'administration. Pour les volumes traités en caisse, cette transmission s'effectue de manière agrégée, et non transaction par transaction. La fréquence de transmission dépend du régime de TVA de l'établissement.
Les opérations avec des entreprises : la facturation électronique
Une partie de l'activité s'adresse à des professionnels : séminaires et réceptions facturés à des entreprises, hébergement de clientèle professionnelle, prestations réglées sur note de frais avec facture établie au nom de l'employeur… Ces opérations relèvent de la facturation électronique entre entreprises et passent par une plateforme agréée (voir « Qu'est-ce qu'une plateforme agréée ? »). Les achats auprès des fournisseurs suivent la même logique, du côté de la réception des factures.
Les groupes hôteliers et les chaînes de restauration
De nombreux acteurs du secteur exploitent plusieurs établissements : groupes hôteliers, chaînes et franchises de restauration, ensembles réunissant hôtel, restaurant et bar… La réforme y ajoute une dimension d'organisation.
Chaque établissement génère ses propres flux (facturation électronique pour les opérations avec les entreprises, e-reporting pour les ventes aux particuliers encaissées en caisse) qui doivent être correctement adressés et routés entre les sites. Au-delà de cette mécanique, l'enjeu est de consolider ces flux à l'échelle du groupe : disposer d'une vision cohérente de l'activité, des encaissements et des obligations sur l'ensemble des établissements, plutôt que site par site. Cette dimension, commune aux organisations multi-établissements, est traitée dans « Facturation électronique des groupes multi-établissements ».
Ce que cela implique en pratique
Un établissement doit distinguer, dans son organisation, les flux relevant de l'e-reporting de ceux relevant de la facturation électronique, et s'assurer que son système d'encaissement et sa plateforme agréée couvrent l'ensemble. La démarche de mise en conformité est détaillée dans « Préparer son passage à la facturation électronique ».
Sources officielles