Le calendrier de la facturation électronique par taille d'entreprise

La réforme s'applique en deux temps. La réception de factures électroniques devient obligatoire pour toutes les entreprises dès le 1er septembre 2026. L'émission, elle, est échelonnée selon la taille : 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.

Deux obligations à deux rythmes

La distinction est essentielle. Recevoir des factures électroniques s'impose à tout le monde en même temps, dès le 1er septembre 2026, y compris aux plus petites structures, qui doivent donc être prêtes à cette date, même si elles n'émettent pas encore au format électronique. L'émission, en revanche, suit un calendrier progressif selon la taille de l'entreprise.

Le calendrier d'émission par taille

À retenir : quelle que soit la taille, la réception est due par tous dès le 1er septembre 2026. Seule l'échéance d'émission varie.

Comment se situer dans le calendrier

Les catégories correspondent aux tailles d'entreprise habituelles : micro-entreprises et TPE, PME, entreprises de taille intermédiaire, grandes entreprises. La taille s'apprécie selon des règles précises (effectifs, chiffre d'affaires, et appréciation au niveau du groupe le cas échéant). Pour savoir si, et à quel titre, votre entreprise est concernée, voir « Qui est concerné par la facturation électronique ? ».

Comme l'échéance de réception concerne tout le monde dès 2026, mieux vaut anticiper sans attendre sa propre date d'émission : voir « Préparer son passage à la facturation électronique ».

Sources officielles

• impôts.gouv.fr — Je passe à la facturation électronique

• Légifrance — article 289 bis du Code général des impôts