Qui est concerné par la facturation électronique en 2026 ?
Imène Lechkhab
6 juil. 2026
Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France sont concernées par la facturation électronique, pour leurs échanges entre professionnels (y compris les indépendants, les micro-entrepreneurs et les entreprises en franchise en base). La réception de factures s’impose à toutes dès le 1er septembre 2026 ; l’émission est échelonnée selon la taille.
Les entreprises concernées
Le périmètre est large : toute entreprise assujettie à la TVA et établie en France entre dans le champ, quels que soient sa taille, sa forme juridique ou son régime. Un point souvent mal compris : même une entreprise qui n’émet pas de factures est concernée, car elle devra être en capacité d’en recevoir sous forme électronique dès 2026. Les groupes et les entreprises à plusieurs établissements le sont au même titre ; ce cas particulier est traité dans « La facturation électronique des groupes multi-établissements ».
Qui relève d’un régime différent
Les ventes aux particuliers (B2C) ne passent pas par la facture électronique entre entreprises, mais par l’e-reporting (la distinction est expliquée dans « E-invoicing et e-reporting »). Les opérations internationales suivent également l’e-reporting. Enfin, certaines opérations exonérées de TVA font l’objet d’un traitement particulier : mieux vaut vérifier sa situation au regard de son activité.
À quelle date, selon la taille ?
L’émission débute le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), puis le 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises. La réception, elle, concerne tout le monde dès 2026. Le détail, échéance par échéance, figure dans « Le calendrier de la facturation électronique par taille d’entreprise ».
Sources officielles