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Facturation électronique et Chorus Pro

Imène Lechkhab

Visuel avec le logo qotid où il est écrit "Facturation électronique et Chorus Pro"
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Chorus Pro reste la plateforme des factures adressées au secteur public (B2G). La réforme de 2026 concerne les factures entre entreprises (B2B), qui transitent par une plateforme agréée. Chorus Pro n'est donc pas remplacé : il coexiste avec la nouvelle obligation applicable aux échanges entre entreprises.

Chorus Pro continue pour le secteur public

Les factures adressées aux administrations et aux établissements publics passent par Chorus Pro depuis plusieurs années. Cette obligation demeure inchangée : une entreprise qui facture le secteur public continue d'utiliser Chorus Pro pour ces factures, selon les mêmes modalités qu'auparavant.

La réforme 2026 concerne les échanges entre entreprises

La nouveauté porte sur les factures entre entreprises assujetties établies en France. Ces factures relèvent désormais d'une plateforme agréée (voir « Qu'est-ce qu'une plateforme agréée ? »), distincte de Chorus Pro. Il s'agit d'un nouveau canal, qui s'ajoute au dispositif existant sans s'y substituer.

Une entreprise qui facture le public et les entreprises

Une entreprise qui adresse des factures à la fois au secteur public et à d'autres entreprises utilise donc les deux dispositifs : Chorus Pro pour ses factures B2G, et une plateforme agréée pour ses factures B2B. Les deux coexistent, chacun sur leur périmètre, et sans interférer.

Ce que cela change concrètement

La distinction tient au destinataire de la facture. Dans l'annuaire central, les entités publiques sont par défaut identifiées au niveau du SIRET et rattachées à Chorus Pro, tandis que les entités privées le sont au niveau du SIREN. En pratique, l'entreprise oriente chaque facture vers le canal correspondant à la nature de son client. Le choix de la plateforme agréée pour le périmètre entre entreprises est traité dans « Comment choisir sa plateforme agréée », et la préparation d'ensemble dans « Préparer son passage à la facturation électronique ».

Sources officielles

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