PEPPOL et la facturation électronique
Imène Lechkhab
PEPPOL est un réseau européen normalisé d'échange de documents électroniques, dont les factures. Dans la réforme française, il intervient comme infrastructure complémentaire d'interopérabilité entre plateformes agréées : son utilisation devient obligatoire lorsque deux plateformes ne communiquent pas directement et que l'une d'elles y recourt.
Ce qu'est PEPPOL
PEPPOL (Pan-European Public Procurement On-Line) est un réseau d'échange encadré par des règles communes, utilisé dans de nombreux pays européens pour les échanges entre entreprises et avec le secteur public. Il repose sur un modèle dit « à quatre coins » : l'émetteur et le destinataire passent chacun par un point d'accès, et les deux points d'accès communiquent entre eux selon des spécifications partagées. Ce modèle permet à des acteurs équipés différemment d'échanger sans interconnexion bilatérale préalable.
Son rôle dans le dispositif français
Le dispositif français impose l'interopérabilité des plateformes agréées. Lorsque deux plateformes n'échangent pas directement, le recours à PEPPOL assure la liaison : si l'une des deux l'utilise et qu'aucune interconnexion directe n'existe, le passage par ce réseau devient obligatoire. PEPPOL fonctionne ainsi comme une voie d'interopérabilité complémentaire, qui garantit l'acheminement des factures lorsque les raccordements directs entre plateformes ne suffisent pas (voir « Peut-on utiliser deux plateformes agréées dans un même groupe ? »).
PEPPOL et les formats
Les échanges réalisés via PEPPOL s'appuient sur un profil de format aligné sur la norme européenne EN 16931, cohérent avec le socle de formats de la réforme. La question des formats admis est traitée dans « Les formats de la facture électronique ».
Sources officielles