Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 03/10/2025

Chez Qotid, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Nous veillons à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la loi française « Informatique et Libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée).

La présente Politique de Confidentialité (ci-après la “Politique”) a pour objectif d’expliquer en toute transparence :

· Quelles données nous collectons,

· Dans quel cadre elles sont utilisées,

· Comment elles sont stockées et protégées,

· Quels sont vos droits et la manière de les exercer.

La Politique de Confidentialité de QOTID a pour objectif de fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles QOTID collecte et traite les informations à Caractère Personnel des Utilisateurs. La Politique de Confidentialité fait partie des CGVU et chaque terme défini dans les CGVU a la même signification dans la Politique de Confidentialité.

En accédant et utilisant Qotid, les Utilisateurs s’engagent à respecter et à être liés par cette Politique de Confidentialité, qui peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis. Toute modification sera mise en ligne sur le Site.

DEFINITIONS

Les termes avec des majuscules utilisés dans cette Politique et non définis ci-dessous sont définis dans nos Conditions Générales de Service et d’Utilisation et Conditions de Partenariat et d’Utilisation (les « Conditions Générales ») disponibles sur notre Site Internet.

Consentement éclairé désigne toute indication librement donnée, spécifique et informée, de l’accord de la Personne Concernée sur le traitement de ses Données Personnelles.

Données Sensibles ou Catégories Spéciales de Données incluent les Données Personnelles révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’affiliation à un syndicat, ainsi que le traitement des données génétiques, les données biométriques destinées à identifier une personne physique, des données relatives à la santé ou des données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Personne Concernée désigne une personne physique identifiée ou identifiable.

Site Internet : désigne le site de Qotid / ou tout autre site internet dont Qotid est propriétaire.

Traitement (“traiter” ou “traitement”) désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données Personnelles, que ce soit de manière automatisée ou non, y compris, sans limitation, les opérations de collecte, enregistrement, organisation, stockage, accès, adaptation, modification, récupération, consultation, utilisation, divulgation, diffusion, mise à disposition, alignement, combinaison, blocage, suppression, effacement ou destruction.

Tiers désigne une partie tierce ou un partenaire commercial qui, dans le cadre de votre utilisation actuelle ou potentielle de la Solution, nous communique des Données Personnelles pour votre compte ou reçoit ou accède à des Données Personnelles pour notre compte, par exemple des fournisseurs, sous-traitants et autres prestataires de services.

Vous, votre, vos, ou Utilisateur désigne la personne physique dont les Données Personnelles sont collectées pour être traitées au titre des présentes, et revêtant la qualité de Personne Concernée au sens de la Législation en Vigueur.

ARTICLE 1 – QUI SOMMES-NOUS ?

La solution et le site internet Qotid sont édités par la société QOTID, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 877614289 dont le siège social est situé au 14, avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé (“nous”, “notre” ou “Qotid”).

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@qotid.com.

ARTICLE 2 – NATURE DES DONNEES COLLECTEES PAR QOTID

QOTID recueille et traite les données que les Utilisateurs fournissent volontairement afin d'accéder ou d’utiliser Qotid ainsi que les données relatives aux préférences des Utilisateurs et au trafic (comme les adresses IP).

Les finalités de ce traitement de Données sont de permettre aux Utilisateurs de créer un Compte pour accéder à Qotid, d’utiliser les Services, d’améliorer les Services en plaçant des cookies sur les terminaux des Utilisateurs et de leur envoyer des offres commerciales et marketing.

Pour ouvrir un Compte, les Utilisateurs doivent fournir à QOTID à tout le moins les informations personnelles d’identification suivantes pour utiliser la Solution :

• Nom

• Courriel

• Nom de la société

• Numéro de téléphone

Les Utilisateurs peuvent compléter leur profil avec d'autres Données à Caractère Personnel (leur adresse, numéro de téléphone, date de naissance, le nom de leurs clients ou prospects…).

QOTID ne collectera jamais ou ne traitera jamais de Données à Caractère Personnel sensibles au sens de la règlementation, concernant par exemple l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, la santé…

QOTID recueille également des Données relatives à la relation commerciale avec ses Utilisateurs : historiques, Modules souscrits, facturation et paiement, participation aux offres promotionnelles, demandes et incidents signalés au service support…

QOTID recueille automatiquement certaines données lors des visites sur le Site Internet https//www.qotid.com : par exemple, les informations relatives à l’origine de la connexion, le type et la version du navigateur Internet de l'Utilisateur, la durée de connexion…

QOTID utilise des cookies pour le Site et la plate-forme de gestion dénommée Qotid. Un cookie est un petit fichier texte envoyé par le site Internet consulté par l’Utilisateur dans son navigateur Internet ou sur l'appareil utilisé. Il n’identifie pas personnellement l’Utilisateur mais a pour fonction de faciliter la navigation (mémoriser les choix techniques, l’activité passée) et de proposer des offres et services pertinents. Leur durée de vie maximale est de 13 mois. L’objectif est de faciliter la navigation, d'améliorer l’utilisation, les prestations et de mieux comprendre l’expérience des Clients.

L’application mobile Qotid peut, avec votre accord explicite, accéder aux fonctionnalités suivantes de votre smartphone :

Caméra : pour prendre une photo d’une facture à importer.
Galerie / fichiers : pour sélectionner une facture existante (image ou PDF).
Factures importées : fichiers transmis à nos serveurs pour traitement comptable.

Ces accès sont strictement limités à l’import de factures d’achats. Aucune utilisation n’est faite à des fins marketing, publicitaires ou de tracking.

Les factures importées contiennent généralement des données personnelles (coordonnées, SIRET, informations financières…). Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion comptable et financière par Qotid ou par les utilisateurs habilités de votre organisation.

La Politique de Cookies de QOTID est disponible sur le site https//www.qotid.com

ARTICLE 3 – UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS

QOTID n’utilise les Données à Caractère Personnel que dans les cas prévus par la règlementation en vigueur pour les finalités suivantes :

• L’exécution du contrat de prestation de services relatif à l’utilisation de la Solution Qotid : ouverture de compte, accès à la solution, gestion de la relation client et facturation

• Amélioration continue : analyse de l’usage de la solution pour optimiser l’expérience utilisateur

• Gestion des factures et documents importés : stockage sécurisé des fichiers, extraction automatique des données via OCR afin de faciliter le pré-remplissage, classement et archivage électronique

• La sécurité : détection des fraudes, gestion des accès, sauvegardes et logs de sécurité

• Communication : envoi d’informations techniques, administrative ou commerciales.

Qotid n’utilise vos données que cas d’’existence d’un intérêt légitime à utiliser les données : ainsi, QOTID traite les données à caractère personnel des personnes destinataires d’informations marketing et offres commerciales, sur la base de son intérêt commercial légitime. Bien entendu, QOTID n’utilise jamais les données à caractère personnel à des fins marketing et commerciales sans respecter la volonté des personnes concernées par le traitement qui peuvent toujours se désinscrire de ces communications.

ARTICLE 4 – TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

QOTID collecte et traite les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs de façon loyale et licite, et dans le respect des principes du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

QOTID est responsable du traitement de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs au sens du RGPD.

ARTICLE 5 – CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS

5.1 Sécurité

QOTID met tout en œuvre pour éviter la perte, le détournement, l’intrusion, la divulgation non autorisée, l'altération ou la destruction des Données à Caractère Personnel communiquées par les Utilisateurs.

Ainsi :

• L’hébergement des Données du Client et les Services est assuré par Google Cloud Platform à Bruxelles, Belgique. Le contrôle de la sécurité des serveurs et de la mise à jour de nos logiciels d'exploitation est effectué en temps réel.

• Toutes les informations envoyées à QOTID sont chiffrées.

• Les collaborateurs de QOTID sont soumis à une obligation de confidentialité et de non divulgation et ont tous signé un engagement spécifique relatif à la protection des Données à Caractère Personnel.

• L’accès aux Données est encadré par une politique de contrôle d'accès stricte, réservé aux personnes habilitées, dans des conditions définies.

• Lorsque QOTID fait appel à des prestataires pour traiter des Données à Caractère Personnel, QOTID s’assure que ces prestataires garantissent un niveau équivalent de protection en matière de sécurité.

5.2. Durée

Nous conservons les Données Personnelles pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Vous trouverez les durées des traitements appliquées par QOTID dans le tableau en Annexe 1. A la fin de ces durées de traitement, nous archivons certaines de vos données pour les finalités et durées de conservation suivantes :

• le respect de nos obligations de conservation légales, comptables et fiscales, soit 10 ans à compter de la fin de l’exercice comptable ;

• la conservation de preuves pendant les délais de prescription applicables afin, soit 5 ans à partir de la fin des durées de traitement décrites dans le tableau en Annexe 1.

Tout Tiers traitant des Données Personnelles pour le compte de QOTID ne les conservera que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées et à d’autres fins compatibles, ce qui peut inclure :

• la participation à la finalité du traitement de QOTID applicable telle qu’exposée ci-dessus;

• le besoin de se conformer à une exigence légale ou réglementaire et aux lois applicables en matière de prescription;

• la défense contre des actions juridiques ou contractuelles (dans ce cas, les Données Personnelles peuvent être conservées jusqu’à la fin du délai de prescription correspondant ou conformément aux politiques applicables en matière de retenue pour cause de litige).

Toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les Données Personnelles soient conservées sous une forme suffisamment précise et à jour à chaque étape de leur traitement.

Nous encourageons les Personnes Concernées à nous aider à maintenir à jour vos Données Personnelles en exerçant vos droits, notamment d’accès et de rectification

5.3. Annulation de Compte

Les Utilisateurs peuvent également demander que leur Compte soit supprimé en application des CGU. Leurs Données seront supprimées par QOTID sans préjudice de la section 5.2 ci-dessus.

ARTICLE 6 – ACCES AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS

6.1. Usage interne

Vos Données Personnelles peuvent être traitées par nos employés dans la limite de leurs attributions respectives et ce exclusivement afin de réaliser les finalités exposées dans la présente Politique. Dans ce cas, nos employés s’engagent à respecter la stricte confidentialité de vos Données Personnelles.

Les Données Personnelles ne sont divulguées à des Tiers que dans la mesure où il existe une justification légale à ce partage (e.g. la personne concernée a donné son consentement, la divulgation est nécessaire pour exécuter un contrat, QOTID poursuit un but légitime qui n’enfreint pas les droits fondamentaux de la personne concernée, y compris le droit à la vie privée). La divulgation est effectuée sur la base d’un “besoin de savoir” strictement limité au regard de la base légale. Si une divulgation est nécessaire pour respecter une obligation légale (par exemple, pour un organisme gouvernemental ou une force de police/un service de sécurité) ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, les Données Personnelles peuvent généralement être fournies tant que la divulgation est limitée à ce qui est légalement requis et, si la loi le permet, la Personne Concernée a été informée de la situation.

6.2. Sous-traitants

Nous nous appuyons sur des fournisseurs de services leaders du secteur pour la gestion des serveurs, de l'hébergement et des infrastructures. Les serveurs utilisés par ces prestataires sont situés à Bruxelles, Belgique. Ces services d'hébergement offrent une évolutivité, une disponibilité des données, une sécurité et des performances à la pointe du secteur, avec un plan de continuité des activités documenté. Dans le cadre des finalités exposées dans la présente Politique, nous avons recours également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées en gestion de la relation client, campagnes emailing, gestion de base de données, outils de communication et documentation interne, outils d’amélioration produit, outils de surveillance et d’analyse de performance d’application (liste non exhaustive)

Conformément à l’article 28 du RGPD, l’accès des sous-traitants de QOTID aux Données est prévu par un contrat signé entre QOTID et le sous-traitant, qui mentionne ses obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel qui lui sont confiées.

6.3. Transfert transfrontalier

Afin d’assurer les finalités de traitement décrites dans la présente Politique, QOTID peut avoir recours à des prestataires se situant hors de l’Union européenne. Si le transfert a lieu vers un pays tiers dans lequel la législation n’a pas été reconnue comme offrant un niveau de protection adéquat des Données Personnelles, QOTID veille à ce que les mesures adéquates soient mises en place conformément à la Législation en Vigueur, et notamment, lorsque nécessaire à ce que des clauses contractuelles types ou des clauses ad hoc équivalentes soient intégrées dans le contrat conclu entre QOTID et le sous-traitant ultérieur

Enfin, QOTID peut être amenée à communiquer des Données Personnelles dans le cadre de réquisitions judiciaires aux autorités administratives et judiciaires compétentes

6.4 Liens hypertextes

La Solution et le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes vers les sites internet de Tiers (notamment de réseaux sociaux et des commerçants partenaires). Nous vous prions de noter que si vous suivez ces liens, les sites internet et services fournis seront régis par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de la non-conformité de leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité à la Législation en Vigueur. Nous vous conseillons de prendre connaissance des politiques de confidentialité et des conditions d’utilisation applicables à ces sites internet avant de fournir vos Données Personnelles et d’utiliser ces sites internet

ARTICLE 7 – TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Transfert de Données à Caractère Personnel

QOTID conserve les Données à Caractère personnel dans l’Union européenne.

Si les Données recueillies par QOTID dans le cadre des Services devaient être transférées et ce, de façon tout à fait marginale, à des sous-traitants situés dans d’autres pays, QOTID s’assure que les garanties appropriées sont apportées pour encadrer tout transfert de Données à Caractère Personnel.

QOTID peut fournir des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs uniquement si cela est requis par la loi ou ordonné par une juridiction française.

ARTICLE 8 – ACCES ET DONNEES COLLECTEES VIA L’APPLICATION MOBILE

En plus des données récoltées mentionnées ci-dessus, lors de l’utilisation de l’application mobile QOTID, certaines fonctionnalités nécessitent l’accès à des éléments natifs de votre téléphone :

• Caméra : pour photographier une facture à importer

• Fichiers / Galerie : pour sélectionner une facture existante au format image ou PDF

Les fichiers importés sont transmis à nos serveurs hébergés dans l’Union Européenne pour traitement et archivage comptable.

Ces données sont :

• Utilisées uniquement pour les besoins fonctionnels de l’application

• Conservée pour une durée légale à des fins de conformité comptable (voir annexe 1)

• Jamais transmises à des tiers non autorisés

• Supprimables en cas de clôture ou sur demande conformément à la législation en vigueur

Vous pouvez retirer à tout moment via les paramètres de votre appareil (caméra, fichiers)

ARTICLE 9 – COMMUNICATION DE QOTID

QOTID peut envoyer des emails aux Utilisateurs à l'adresse électronique associée à leur Compte pour des raisons techniques ou administratives ou pour informer les Utilisateurs de l'évolution des Services.

QOTID peut également envoyer aux Utilisateurs des emails contenant des offres commerciales et marketing. Un lien de désactivation permet aux Utilisateurs de se désinscrire à tout moment.

ARTICLE 10 – EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS

Nous sommes réceptifs aux requêtes relatives à vos Données Personnelles et, conformément à la Législation en Vigueur, nous vous donnons la possibilité d’accéder, de corriger, de restreindre et d’effacer vos Données Personnelles. Nous vous permettons également de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles et d’exercer votre droit :

• Droit d’accès : nous fournirons l’accès à toutes les Données Personnelles relatives à une Personne Concernée conformément à la Législation en Vigueur, aux finalités du traitement, aux catégories de Données Personnelles traitées, aux catégories de destinataires, à la durée de conservation des données, aux droits de rectification, de suppression ou de restriction des Données Personnelles consultées le cas échéant, etc.

• Droit de portabilité : nous pouvons également fournir une copie de toutes les Données Personnelles que nous conservons dans un format compatible et structuré pour permettre l’exercice du droit à la portabilité des données dans la mesure où cela est pertinent au regard de la loi applicable.

• Droit de rectification : les Personnes Concernées peuvent nous demander de corriger, de modifier, d’effacer toute Donnée Personnelle incomplète, périmée ou inexacte.

• Droit d’effacement : les Personnes Concernées peuvent demander la suppression de leurs Données Personnelles (i) si ces Données Personnelles ne sont plus nécessaires aux fins du traitement des données, (ii) la Personne Concernée a retiré son consentement au traitement fondé exclusivement sur ce consentement, (iii) la Personne Concernée s’est opposée au traitement, (iv) le traitement des Données Personnelles est illégal, ou (v) les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale applicable à QOTID. L’effacement de Données Personnelles d’un utilisateur peut provoquer des dysfonctionnements majeurs de la Solution.

• Droit de restriction : les personnes Concernées peuvent demander la restriction de leurs Données Personnelles (i) en cas de contestation de l’exactitude des Données Personnelles afin de permettre à QOTID de vérifier cette précision, (ii) si la Personne Concernée souhaite plutôt restreindre les Données Personnelles que de les supprimer en dépit du fait que le traitement est illégal, (iii) si la Personne Concernée souhaite que QOTID conserve les Données Personnelles car elle en a besoin pour sa défense dans le contexte de réclamations (iv) la Personne Concernée s’est opposé au traitement, mais QOTID procède à une vérification pour examiner les motifs légitimes pour un tel traitement, qui peut outrepasser les droits de la Personne Concernée.

• Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement des Données Personnelles est basé sur le consentement de la Personne Concernée, celle-ci peut retirer son consentement à tout moment, sans que la légalité du traitement fondé sur le consentement soit affectée avant son retrait.

• Droit d’opposition : la Personne Concernée peut également faire part de son opposition au traitement de ses Données Personnelles à tout moment lorsque ses données sont utilisées à des fins marketing pour envoyer de la publicité ciblée, ou s’opposer au partage de ses Données Personnelles avec des Tiers, ou lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de QOTID, à moins que ce dernier ne justifie de motifs légitimes et qui l’emportent sur les intérêts, droits et libertés de la Personne Concernée ou sur l’établissement, l’exercice ou la défense de poursuites judiciaires.

• Héritage numérique : les Personnes Concernées ont le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) concernant l’utilisation de leurs Données Personnelles après leur décès.

Pour exercer ces droits, veuillez utiliser les coordonnées de notre DPO fournies ci-dessus. Vous avez également le droit de porter plainte auprès de l’autorité compétente de contrôle des Données Personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Toute demande doit être motivée et accompagnée de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Les Utilisateurs peuvent également modifier leurs Données à Caractère Personnel directement à partir de leur Compte.

ARTICLE 11 – TRAITEMENT DES PLAINTES

QOTID est engagée à résoudre les problèmes légitimes de confidentialité des Personnes Concernées. Nous examinons toutes les réclamations liées à une violation de la présente Politique ou de la Législation en Vigueur, potentielles ou réelles, portées à notre connaissance et prendrons toutes les mesures raisonnables pour limiter leur impact.

Si une Personne Concernée dépose une plainte concernant le traitement de ses Données Personnelles ou celle d’une autre personne et que la plainte n’est pas résolue de manière satisfaisante, QOTID coopérera avec les autorités de surveillance de la protection des données appropriées et se conformera aux avis de ces autorités pour résoudre toute plainte en suspens. Si QOTID ou les autorités de surveillance de la protection des données déterminent que QOTID ou un(e) ou plusieurs de ses employé(e)s ne se sont pas conformées à la présente Politique, QOTID prendra les mesures appropriées pour remédier aux effets de cette non-conformité et promouvoir la conformité future.

ARTICLE 12 – APPLICATION ET MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE

QOTID est susceptible de modifier, compléter ou mettre à jour la présente Politique afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. En cas de modifications significatives des termes de la présente Politique (i.e., relatives aux bases légales, finalités de traitement, ou à l’exercice des droits), QOTID s’engage à en informer ses Clients par tout moyen écrit dans un délai minimum de trente (30) jours avant leur date de prise d’effet. Tout accès et utilisation de la Solution passé ce délai seront soumis aux termes de la nouvelle Politique. Toute Personne Concernée dont les Données Personnelles sont dans soumises à la présente Politique reconnaît que l’unique version de la Politique qui fait foi est celle qui se trouve en ligne

En visitant le site internet, en contactant QOTID, en créant un compte client ou un compte utilisateur et plus généralement en utilisant la solution, vous acceptez les termes et conditions mentionnés dans la présente politique.

Annexe 1

Finalité	Base légale	Durée du traitement
Ouverture des accès et navigation des Utilisateurs sur la Solution	Exécution des conditions générales	La durée des conditions générales
Ouverture du Compte Pro (éléments de KYC pour vérifier si une relation commerciale peut être établie)	Exécution des conditions générales	La durée des conditions générales
Gestion de la relation avec nos prospects	Exécution des conditions générales	La durée des conditions générales
Vous informer sur notre société et notre Solution (newsletter répondre à vos questions, par email, téléphone, visio-conférence ou messagerie instantanée, accompagnement, offre de parrainage, amélioration de notre processus de vente en réalisant par exemple des statistiques, vous permettre sur nos Sites de télécharger du contenu ou nos livres blancs ou remplir des formulaires d'auto-évaluation	Mesures précontractuelles Intérêt légitime	3 ans à compte de votre dernier contact avec QOTID. Concernant l’envoi de newsletter, jusqu’à ce que vous vous désabonniez de notre liste de diffusion.
Vous informer sur notre société et notre Solution, par exemple en vous envoyant notre newsletter, par téléphone vous informer des modifications des Conditions Générales, vous répondre à vos demandes d’assistance et de support; ou vous permettre de remplir des formulaires d'auto-évaluation	Exécution des Conditions Générales	La durée des Conditions Générales.
Gestion de la relation commerciale avec nos Clients et Partenaires	Consentement	3 ans à compter de votre consentement.
Gestion des inscriptions à nos évènements	Exécution des Conditions Générales	La durée des Conditions Générales.
Gestion des commandes et de la facturation	Exécution des Conditions Générales	La durée des Conditions Générales.
Gestion de nos besoins administratifs et comptables	Respect d’une obligation légale	La durée des Conditions Générales.
Gestion et animation du Site Internet (forum, site carrière, site formation, témoignages clients/utilisateurs)	Intérêt légitime	La durée des Conditions Générales si vous êtes un Client. 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous si vous êtes un prospect.
Analyse de votre navigation sur le Site Internet (cookies)	Consentement	Maximum 24 mois. Pour plus d’informations veuillez lire notre Politique de Cookies.
Analyse de votre navigation sur la Solution pour l’amélioration de nos services	Exécution des Conditions Générales	La durée des Conditions Générales.
Sécuriser notre Solution	Exécution des Conditions Générales	La durée des Conditions Générales.
Réalisation de statistiques, de sondages et d’enquêtes concernant l’utilisation de la Solution, l’amélioration de la Solution et des Services Afférents et suggestion aux clients de telles améliorations dans la cadre du Traitement Ultérieur	Exécution des Conditions Générales	La durée des Conditions Générale.
Fonctionnalité d’archivages des factures (déposées via mobile ou desktop)	Intérêt légitime	10 ans à compter de la fin de la période fiscale de la facture concernée.
Publicité personnalisée en fonction de votre navigation, profil et informations que vous avez fournies	Intérêt légitime	La durée des Conditions Générales si vous êtes un Client. 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous si vous êtes un prospect.
Répondre à nos exigences légales et réglementaires, par exemple en cas de litiges ou demandes des autorités compétentes	Respect d’une obligation légale	Vos données ne sont conservées que pour la durée nécessaire au traitement de la demande de l’autorité, de la juridiction compétente ou au traitement du contentieux.
Gestion des demandes de droit d’accès, d’effacement, de portabilité, de limitation, de rectification et d’opposition	Respect d’une obligation légale	Vos données sont conservées jusqu’au traitement complet de votre demande.
Gestion de la relation avec nos fournisseurs	Mesures précontractuelles Exécution d’un contrat fournisseur	La durée du contrat qui nous lie avec le fournisseur.